Panorama sur la réglementation environnementale en France

La reglementation environnementale comprend un corpus de regles fortes et hierarchisees, dont les principes et la mise en œuvre sont assurees par plusieurs acteurs. Elle apprehende les problematiques par domaine: l’eau et les milieux aquatiques, l’air et les odeurs, le bruit et les vibrations, les dechets, les sites et sols pollues, l’energie, la sante et l’environnement, les produits chimiques, la biodiversite, le paysage, les transports... Les exploitants des ICPE beneficient d’une approche integree qui favorise une vision globale des problematiques environnementales. Les dispositifs de l’autorisation unique et du certificat de projet, inities en 2014 par les pouvoirs publics rendent les regles plus claires et mieux proportionnees aux enjeux, sans abaisser le niveau d’exigence.