Les impôts sur (ou contre) la production

La France se distingue par un nombre et un niveau eleve d’impots sur la production. Ceux-ci peuvent etre particulierement nocifs en raison des distorsions qu’ils engendrent tout au long de la chaine de production : ils affectent directement les decisions des entreprises en termes de choix des modes de production et de prix et peuvent donc penaliser leur productivite et leur competitivite. En outre, ils augmentent le point mort des entreprises et peuvent expliquer, avec d’autres facteurs, la relative atrophie du secteur productif francais. Dans cette nouvelle Note du CAE, Philippe Martin et Alain Trannoy examinent trois impots sur la production parmi les plus importants et recommandent, en s’appuyant sur des travaux empiriques, de supprimer en priorite la C3S dont la nocivite n’a pas d’egal dans notre systeme fiscal, puis de s’attaquer a la CVAE. Cette strategie de reforme et simplification de la fiscalite des entreprises pourrait s’accompagner, si les marges financieres ne sont pas suffisantes, par des mesures visant a obtenir des recettes publiques de substitution moins nocives.