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摘要
法律和社会之间存在着一种共生关系,前者支配着社会关系,而后者必须根据拉丁公式“Ubi societas, ibi jus”来制定规则。由于法律反映了人们的愿望,它必须包括社会生活的所有方面,因为法律真空为不公正提供了空间。这在刑事案件中尤其引人注目,因为我们知道只有立法者规定的罪行,而且对这一问题的解释是严格的。50年后的2016年《刑法》(criminal Code)包含了一些新的东西,学说对此有不同的看法。但与此同时,它似乎也因严重的疏忽而熠熠生辉,这可能会对其严格意义上的改革本质提出质疑。这些遗漏可以从两个方面来理解:一方面,忘记整理不合时宜或措辞错误的罪行;另一方面,未能将某些社会行为定罪可被视为真正的犯罪。无论如何,正式的刑事规则总是遵循实体法,新的罪行的出现不可避免地要求对刑事诉讼法进行调整。
À propos de grands oublié·e·s du nouveau Code pénal camerounais
Loi et société entretiennent une relation symbiotique dans laquelle la première régit les rapports sociaux tandis que la seconde doit inspirer l’édiction des règles selon la formule latine « Ubi societas, ibi jus ». La loi étant le reflet des aspirations, elle doit embrasser tous les aspects de la vie sociale, car le vide juridique laisse libre cours à l’injustice. Ceci est d’autant plus retentissant en matière pénale quand on sait qu’il n’y a d’infraction que celle prévue par le législateur ou la législatrice et que l’interprétation en la matière est stricte. Le Code pénal de 2016, cinquante ans après, charrie des nouveautés différemment appréciées par la doctrine. Mais aussi, il semble briller par des oublis criards qui peuvent remettre en question sa nature réformiste au sens strict du terme. Ces oublis peuvent être appréhendés selon une double trajectoire : d’une part, l’oubli de toiletter des infractions anachroniques ou mal libellées; d’autre part, l’oubli d’incriminer certains agissements sociaux pouvant être considérés comme de véritables infractions. Quoi qu’il en soit, la norme pénale de forme suivant toujours la loi de fond, l’irruption de nouvelles incriminations appelle inéluctablement à une réadaptation du Code de procédure pénale.