Coproduire la règle du jeu

Abstract

Dans cet article, nous concevons le droit des affaires comme un processus agonistique de coproduction de regles, entre les representants des autorites publiques et ceux d'interets prives. L'interdependance asymetrique entre les agents qui exercent le pouvoir d'instituer les regles ­ y compris celles de l'accumulation de capital ­ et les intermediaires financiers qui se disputent les moyens de son allocation explique la miseen place, a la fin des annees 1990, d'une niche fiscale favorable au capital-investissement ­ les contrats d'assurance-vie DSK. Notre approche, qui ne considere l'Etat ni comme une sorte d'arbitre ni comme l'instrument des capitalistes, permet ainsi de restituer les rivalites entre financiers, ainsi que les differends entre administrations centrales, cabinets ministeriels et elus. Ces antagonismes indiquent que les regles de droit comme leurs usages ne sont pas exterieurs a l'activite economique, mais bien constitutifs des manieres de faire du profit. Dans les affaires, etablir la regle du jeu fait partie du jeu.