Cryptoactifs et appel public à l’épargne en zone CEMAC

Abstract

L’appel public à l’épargne est un mécanisme charnière dans le fonctionnement du marché financier. En zone CEMAC, les règles y afférentes sont plurielles et mises à l’épreuve par les évolutions technologiques et financières comme les cryptoactifs. La présente réflexion tant à démontrer qu’avant la réforme de la réglementation du marché financier de juillet 2022, la COSUMAF avait une légitimité contestable à réguler, donc à interdire, les levées de fonds impliquant les cryptoactifs. Cependant, après cette réforme, les nouvelles dispositions apportent au périmètre de l’APE des correctifs qui doivent pourtant être convenablement aménagés.