La Responsabilité Civile Du Demandeur Pour Le Préjudice Causé Par Une Mesure Provisoire Ordonnée Par Les Arbitres

Abstract

Au niveau international comme niveau national, les arbitres sont de plus en plus autorisés à ordonner les mesures provisoires. Il se peut cependant que ces mesures soient rétroactivement injustifiées et causent un préjudice à autrui. Lorsqu’une mesure provisoire arbitrale cause un préjudice, la personne lésée peut-elle en demander la réparation ? Qui en est responsable ? Comment la demande de la victime sera-t-elle traitée ? La loi type et certaines lois nationales en matière d’arbitrage reconnaissent la responsabilité du demandeur en réparation du préjudice causé par une mesure provisoire arbitrale mais laissent sans réponse plusieurs questions. Le problème de réparation du préjudice causé aux tiers demeure également incertain pour ces systèmes. Pour avoir une vue d’ensemble, la présente étude envisage alors la responsabilité du demandeur (admission, conditions et régime) à l’égard d’une partie aussi bien qu’à l’égard des tiers.