La liberté des parties dans le droit de la médiation OHADA

Abstract

La consécration de la liberté des parties dans la recherche de la solution à leur différend se manifeste en deux temps : premièrement, lors de la mise en place de la médiation, les parties ont le choix de recourir ou non à la médiation, elles doivent de commun accord procéder à la désignation du médiateur et à la fixation de sa mission. Deuxièmement, lors de la mise en œuvre de la médiation, la liberté des parties se manifeste plus dans la conduite du processus qu’au dénouement de la médiation. Toutefois, cette liberté est ébranlée par certaines obligations de nature substantielle ou de nature processuelle qui pèsent sur les parties. Mots-clés: liberté, différend, processus de médiation, patrimonialité de la cause, ordre public.