Measuring Correctional Admissions of Aboriginal Offenders in Canada: A Relative Inter-jurisdictional Analysis

Abstract

Il est bien connu que les peuples autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale canadien. Un examen des statistiques récentes qui documentent l’ampleur de cette surreprésentation dans la population condamnée à la détention au Canada, a mené la Commission de vérité et réconciliation à demander aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’agir. Afin de se préparer à répondre à ces « appels à l’action » de la Commission, il est important d’avoir de l’information de base complète qui servira à mesurer le progrès à l’avenir. Au-delà des statistiques de base qui documentent la surincarcération, peu de recherche explore les dynamiques de représentation des personnes contrevenantes autochtones dans d’autres parties du système correctionnel. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un domaine d’étude important. Le nombre d’admissions à la détention est souvent utilisé pour décrire le problème de surreprésentation. Par ailleurs, les sanctions communautaires telles que la peine d’emprisonnement avec sursis et la probation sont perçues comme des alternatives positives à la détention. La présente étude utilise différentes techniques des mesures pour documenter les dynamiques récentes d’admission de personnes contrevenantes autochtones à ces trois parties des systèmes correctionnels provinciaux et territoriaux. Bien que les mesures habituelles telles que le dénombrement et le pourcentage soient utiles pour rendre compte d’un seul type d’admission, elles sont moins efficaces pour en comparer plusieurs, dans différentes juridictions. Nous considérons une autre technique des mesures plus utile pour ce genre d’enquête. Plus particulièrement, une technique de mesurage relatif a démontré que certaines juridictions au Canada sont représentées de manière disproportionnée en ce qui concerne leur utilisation de la détention et de différentes formes de supervision correctionnelle communautaire, relativement aux personnes contrevenantes autochtones. Bien que le Québec soit relativement sous-représenté quant à son utilisation de la détention, cette province est aussi surreprésentée quant à son utilisation de la probation et de peines d’emprisonnement avec sursis. À l’inverse, l’Alberta est surreprésentée dans son utilisation de la détention et sous-représentée dans celle des sanctions communautaires. L’étude décrit les conséquences de ces résultats pour la recherche et le développement des politiques futurs.