Recognizing Indigenous Rights in Canada: Property Rights and Natural Resource Values

Abstract

La reconnaissance des droits des peuples autochtones au paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle a transformé le paysage juridique au Canada. Nous procédons ici à une estimation empirique de l’incidence économique de cette transformation sur la valeur des sociétés canadiennes du secteur de l’exploitation des ressources naturelles. Nous nous intéressons plus particulièrement à six décisions de la Cour suprême du Canada ayant fait jurisprudence et souvent considérées comme ayant eu des répercussions économiques importantes sur les sociétés canadiennes œuvrant dans ce secteur. Nous avons recours à des études événementielles pour vérifier nos hypothèses, en mesurant les fluctuations du cours des actions de sociétés du secteur des ressources naturelles à la Bourse de Toronto, à la suite de chacune de ces importantes décisions de justice. Les 2 110 événements observés au total relativement à ces sociétés nous permettent d’estimer les réactions du marché à l’échelon de chaque société. Les résultats de l’étude indiquent que, même si les décisions rendues ont entraîné, sur le plan économique, d’importantes fluctuations de la valeur des sociétés canadiennes du secteur des ressources naturelles, la nature de ces fluctuations n’était pas uniformément négative et leur ampleur variait beaucoup selon les décisions de justice, les industries et les caractéristiques des sociétés.