Gestion juridique de la relation contractuelle en maintenance industrielle

Abstract

Lorsqu'un donneur d'ordres confie des tâches de maintenance a des prestataires, il mobilise ses equipes internes et son eventuel assistant a maitrise d'ouvrage pour l'elaboration du cahier des charges, pour la redaction et la negociation du contrat. Les aspects technique, strategique, financier et juridique sont analyses en concertation. En revanche, une fois la relation contractuelle etablie, la conduite du projet revient le plus generalement aux equipes techniques operationnelles, en s'appuyant sur les professionnels de la qualite, mais sans une grande implication des acteurs du domaine juridique. Pourtant, cette phase d'execution contractuelle peut etre source de litiges et un encadrement juridique peut contribuer a les limiter. De plus, lors du deroulement de cette phase, differents documents sont etablis. Il est important de s'assurer qu'ils sont conformes aux regles de droit et qu'ils refletent la realite de la relation contractuelle tout en protegeant les interets de chacune des parties. Ainsi, une approche de la gestion juridique du contrat de maintenance, en coordination avec les equipes techniques, est presentee ici comme un element de reflexion sur l'amelioration de la qualite de la conduite de projet contractuel et de la gestion des risques.