La fabrique législative de l’état d’urgence : lorsque le pouvoir n’arrête pas le pouvoir

Abstract

Cette contribution s’interesse aux processus par lesquels l’etat d’urgence a ete confirme, consolide et maintenu en place pendant deux annees, de novembre 2015 a novembre 2017. Six lois ont ete adoptees pour periodiquement renouveler (proroger) l’etat d’urgence, et l’etude se concentre sur l’interaction entre les branches executive (le gouvernement qui prend l’initiative des projets de loi de prorogation et ses conseils, notamment, le Conseil d’Etat) et legislative (Assemblee nationale et Senat). Elle revele que les initiatives de l’executif n’ont guere rencontre de resistance et se virent, au contraire, generalement poussees plus avant : les demandes de prorogation temporaires etaient jugees trop courtes et se voyaient allongees ; les mesures substantielles etaient rendues plus rigoureuses. Ce faisant, l’etude etablit que, tandis que les arguments fondes sur les besoins de la securite nationale tendent a prevaloir systematiquement sur tous les autres, les processus et institutions democratiques tendent a perdre leur capacite a preserver un equilibre des pouvoirs (et contre-pouvoirs).