Le silence et le contrat : la consécration d’un antagonisme par le droit OHADA

Abstract

En théorie générale, la relation entre le silence et le contrat est querellée. Une partie de la doctrine y voit une ambivalence tandis qu’une autre préfère parler de contradiction. À la lecture des contrats OHADA, nous retenons plutôt dans cette relation la consécration d’un antagonisme. Le silence entendu comme le fait de ne rien dire, de ne pas agir, l’absence ou l’omission de mentions ou de formalités dans un acte est inopérant lors de la formation du contrat envisagé comme le lieu et le moyen d’expression substantielle et formelle des volontés. Cette position est consacrée de façon explicite par le législateur OHADA. Seulement, après formation du contrat, le silence devient opérant sur les plans objectif et subjectif. Le législateur OHADA consacre cette seconde position de façon implicite. Au fond, il ne s’agit donc que d’un antagonisme apparent qui permet en réalité de mieux comprendre le régime des contrats OHADA.