Effets secondaires d’un traitement lourd, mais absence de la certitude de la causalité avec les séquelles

Q4 Nursing

Droit, Deontologie et Soin Pub Date : 2021-09-01 DOI:10.1016/j.ddes.2021.07.029

Anne Robert

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Abstract

Une patiente met en cause les effets d’un traitement lourd dans la survenance d’un accident vasculaire cérébral, que la patiente impute aux effets secondaires du traitement, pour partie hors AMM. Mais le caractère trop partiel des informations scientifiques conduits à écarter toute faute dans l’infirmation préalable ou la prescription. Et dans la mesure où ce lien de causalité avec un acte médical n’est pas établi, le recours contre l’ONIAM ne peut prospérer (CAA de Bordeaux, 15 juin 2021, n^o 19BX03282).

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重治疗的副作用，但缺乏因果关系的确定性

一名患者将重度治疗的影响与中风的发生联系起来，患者将其归因于治疗的副作用，其中一些副作用不在mma范围内。但是，由于科学资料的片面性质，因此排除了先前的否定或处方的任何错误。如果这种与医疗行为的因果关系尚未确立，针对oniam的诉讼就不可能成功(波尔多CAA, 2021年6月15日，第19BX03282号)。

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来源期刊

Droit, Deontologie et Soin Nursing-Issues, Ethics and Legal Aspects

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期刊介绍： Cette revue a été lancée en septembre 2001, pour répondre a la montée en puissance du droit dans le monde de la santé. A origine de ce projet, une double conviction : - le droit est pas un obstacle mais un allié dans les pratiques soignantes ; - par leur savoir et leur expérience, soignants et juristes ont beaucoup a apporter mutuellement. DDS adresse - aux acteurs des services de soins et des écoles soignantes (infirmier(e)s, cadres de santé, cadres enseignants...) - aux centres de documentation des IFSI, des IFCS, des facultés de médecine... - aux cadres et aux juristes des services administratifs des établissements de santé - aux bibliotheques des palais de justice, des barreaux et des facultés de droit