Canadian Policing and Body-Worn Cameras: Factors to Contemplate in Developing Body-Worn Camera Policy

Abstract

Abstract:Partout dans le monde, les caméras d'intervention sont de plus en plus utilisées par les services policiers. La présente étude établit qu'en 2019, au moins 36 pour cent des services policiers canadiens avaient déjà mis à l'essai les caméras d'intervention ou en avaient envisagé l'usage. Les rapports récents semblent indiquer que cette proportion a continué d'augmenter en 2020. Le présent article et les annexes qui l'accompagnent visent à fournir un sommaire complet de tous les sujets auxquels devraient s'attarder les services policiers canadiens dans l'élaboration d'une politique en ce qui a trait aux caméras d'intervention. Ces sujets s'inscrivent dans six grandes catégories: le programme d'intégration des caméras d'intervention, les utilisateurs, les superviseurs, la gestion et la conservation des données, la communication des vidéos et les autres attentes. Nous avons produit ce sommaire en mettant en contexte le contenu des politiques canadiennes existantes en matière de caméras d'intervention en relation avec l'essentiel du contenu international (par exemple, les principes directeurs de la recherche et des politiques en ce qui a trait aux caméras d'intervention) et du contenu canadien (par exemple, la recherche, les recommandations stratégiques et la législation canadiennes relative aux caméras d'intervention) quant à la politique liée aux caméras d'intervention. Le sommaire que nous proposons n'a pas pour objet la normalisation des sujets qui exigeraient un supplément de données factuelles ou que la collaboration des personnes travaillant sur le terrain et des principales parties prenantes (les organismes de protection de la vie privée, par exemple) permettrait le mieux de cerner. Nous préconisons la poursuite de l'élaboration d'une politique de plus en plus uniformisée quant à l'usage de la caméra d'intervention par les services policiers dans tout le Canada.Abstract:Body-worn cameras (BWCs) are increasingly being used by police worldwide. This study demonstrates that, as of 2019, at least 36 percent of Canadian police services have considered or trialed BWCs. News reports suggest that this number continued to rise in 2020. In this article and the accompanying appendices, we strive to provide a comprehensive summary of all topics that Canadian police services should address in a BWC policy. These topics fall into six general categories: BWC program, users, supervisors, data management and retention, video disclosure, and other expectations. The summary was produced by situating the contents of existing Canadian BWC policies in relation to key international content (e.g., BWC research and policy guidelines) and Canadian content (e.g., domestic BWC research, policy recommendations, and legislation) relevant to BWC policy. The summary we present is not prescriptive on topics that require further evidence or that would be best established by practitioners working in conjunction with key stakeholders (e.g., Canadian privacy organizations). We advocate for standardizing police BWC policy across Canada.