L’émergence inattendue de la dualité institutionnelle à la Cour suprême du Canada depuis Pepin-Robarts

Abstract

Le rapport de la commission Pepin-Robarts recommandait des reformes majeures a la Cour supreme du Canada, institution « par excellence » selon les commissaires pour consacrer la dualite canadienne : augmentation du nombre de juges de neuf a onze dont cinq seraient quebecois, creation d’une chambre exclusivement civiliste, ratification des nominations par un nouveau conseil de la federation, etc. L’ampleur des changements recommandes etait sans precedent dans l’histoire constitutionnelle canadienne. Elles demeureront inegalees et largement sans suite dans les rondes de negociations « mega-constitutionnelles » qui suivront le rapatriement de la constitution en 1982. Malgre tout, le developpement institutionnel de la Cour supreme depuis 1979, en marge des debats constitutionnels, l’a amene a refleter une certaine forme de dualite differente de celle envisagee par Pepin-Robarts. L’article retrace ces developpements et montre l’importance largement insoupconnee qu’a acquise la question du bilinguisme judiciaire dans l’institutionnalisation progressive de cette dualite.