L’arbitrabilité objective de l’acte uniforme relatif à l’arbitrage OHADA : étude holistique

Abstract

L’arbitrabilité est une notion qui peut paraître lourde et énigmatique, à première vue. Toutefois, la notion, faut-il le souligner, est polysémique. À raison de la détermination du champ d’application ratione personae de la convention d’arbitrage, elle vise à fixer la qualité des sujets du débat arbitral (on parle d’arbitrabilité subjective). En outre, à raison de la fixation de son champ d’application ratione materiae, il autorise à circonscrire les litiges susceptibles d’être traités par un arbitre (on parle d’arbitrabilité objective). S’il n’est point contesté que ce concept d’arbitrabilité constitue le socle de la compétence de l’arbitre, la compréhension de son mécanisme de fixation est essentielle pour la légitimation de son intervention. De ce point de vue, la lumière doit être faite, déjà en amont, sur sa conceptualisation afin d’éliminer les risques de mauvaise interprétation et de bien délimiter le champ d’application de la convention d’arbitrage. En dépit du rôle important que ce concept joue dans l’arbitrage, le codificateur du droit commun de l’arbitrage OHADA, c’est-à-dire de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage (AUA), lors de sa nouvelle révision, n’a pas saisi l’occasion de redéfinir sa portée, laissant ainsi toujours limité le cadre de la convention d’arbitrage. Ce faisant, en continuant par fonder le recours à l’arbitrage sur le critère de la libre disponibilité des droits en cause, et fort du monisme juridique qui s’applique à l’arbitrage selon l’AUA, cette norme n’exclut-elle pas de sa portée certaines catégories de rapports ayant un certain degré d’extranéité ? C’est à cette question fondamentale que la présente étude tente d’apporter les réponses idoines, eu égard à la teneur de l’article 2 alinéa 1er AUA soumis à une relecture à la fois critique et analytique, dans la perspective d’un arbitrage international.