Cadre juridique des rejets de médicaments humains dans l’eau et ses perspectives d’évolution

Abstract

"Dans l’Union européenne (UE) la source principale de médicaments humains dans l’environnement est l’excrétion des patients. Ces médicaments n’ont pas été conçus en considération de leur devenir postutilisation et les stations de traitement des eaux usées (STEU) urbaines n’ont pas été conçues pour les éliminer. Face à cette situation a été développée une démarche en trois étapes. La première phase a consisté à identifier les acteurs du cycle de vie des médicaments et analyser les réglementations françaises et européennes applicables. La deuxième phase a permis de comparer les modes de gestion de cette pollution en Allemagne, Suède et Suisse pour identifier les solutions mises en place et les incitations qui ont conduit ces États à agir. La dernière phase consistera à regrouper les précédents résultats pour identifier les mesures coercitives et/ou incitatives transposables en France, voire à l’UE pour déployer ces solutions. Les deux premières phases ont permis de mettre en évidence les limites et évolutions des réglementations européennes et françaises en matière de rejet des médicaments humains dans l’eau. Il en ressort que la France n’a pas de cadre réglementaire approprié pour gérer cette pollution, et semble fortement attachée aux actions de réduction à la source. Une intervention sur l’ensemble du cycle de vie des médicaments serait pourtant nécessaire. Des actions de réduction à la source ne sont pas efficaces à court terme et les actions correctives sont coûteuses et insuffisantes seules. Les réglementations et politiques publiques doivent être décloisonnées pour aller vers des mesures transversales mettant tous les acteurs à contribution. Les évolutions européennes récentes (nationales et supranationales) laissent présager la demande de traitements avancés dans les STEU et un cadre plus contraignant pour le retour au sol des boues, mais se pose la question du financement."