La Convention de Vienne du 11 avril 1980 et la pratique arbitrale : expérience dans un nouvel État adhérent

Abstract

Année après année, il y a de nouvelles accessions à la Convention de Vienne. Du fait que les arbitres n’ont pas de for étatique, il est intéressant de comprendre ce que font les arbitres dans les nouveaux pays adhérents lorsqu’ils sont saisis d’une vente internationale de marchandises. Apportant un intérêt non négligeable pour les acteurs du commerce international qui ont les contrats de vente avec ces pays, pour l’effectivité de la Convention et pour les États nouveaux membres de la Convention, la présente étude aborde l’applicabilité, la mise en œuvre et le traitement des lacunes de la Convention devant les arbitrages dont le lieu se trouve dans un nouvel État adhérent, à savoir le Vietnam.