La gestion intégrée de la ressource-eau au Québec : prolégomènes sur les mutations et la fixité de l’espace institutionnel

Abstract

Depuis plus de dix ans, la province de Quebec tente d’instaurer un modele de gouvernance de la ressource-eau, basee entre autres sur l’approche dite de « gestion integree », internationalement reconnue et adoptee par plusieurs pays dans le cadre du Sommet de la terre de Rio de 1992. Nonobstant l’adoption de sa premiere Politique nationale de l’eau (PNE) en 2002, faisant de la gestion integree par bassin versant son modus operandi, le Quebec rencontre des difficultes pour realiser son objectif. Pourquoi? Plusieurs facteurs peuvent etre avances, dont la dependance financiere des organismes de bassin versant, le caractere volontaire des contrats de bassin, ou encore l’agrandissement du territoire a gerer, passant du bassin versant a une zone de gestion integree de l’eau englobant plusieurs bassins versants. Les questions qui se posent alors sont les suivantes : quelles institutions sont en place pour assurer l’organisation de la gestion integree de la ressource-eau? Quels ajustements institutionnels ont ete apportes (ou non) par les acteurs pour repondre aux nouvelles exigences qui se sont ajoutees au fil des ans? Les resultats de cette etude montrent que plus d’une decennie apres l’adoption de la PNE, l’adequation entre les objectifs vises par l’Etat et les mecanismes institutionnels instaures pour atteindre ces objectifs est, en moyenne, plutot faible. Par ailleurs, l’adaptation aux nouvelles exigences semble se faire sans grande resistance ou, du moins, sans engendrer de transformation importante des institutions.