Le Conseil de la fédération du rapport Pepin-Robarts et ses incarnations historiques

Abstract

Cet article a pour but d’analyser le projet du Conseil de la federation (CDF) du rapport Pepin-Robarts de 1979 ainsi que quelques propositions posterieures des liberaux au Quebec parmi lesquelles se trouve celle de 2003. En mobilisant differents referents theoriques sur le federalisme executif, cet article defend le postulat selon lequel le CDF de 1979 est novateur parce qu’il bonifie positivement le sort du federalisme executif sur le plan de l’equilibre des forces executive et legislative et de la gouvernance federative. De maniere comparative, cette etude precise que le present CDF ne respecte pas l’esprit du modele de 1979 en ce qui concerne son role legislatif et son fort degre de formalisation institutionnelle a l’interieur du Parlement federal. Enfin, cet article se termine sur la presentation de trois prescriptions portant sur la reforme du Senat, sur les peuples autochtones et sur la participation citoyenne visant a ameliorer la collaboration dans l’actuel CDF.