Refonte de la Loi sur les archives : point de discordance ou réelle concordance ?

IF 0.1 Q4 INFORMATION SCIENCE & LIBRARY SCIENCE
Benjamin Ricard, Jérémy Scraire
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Abstract

Depuis sa mise en place en 1983, la Loi sur les archives pose les bases de la legislation archivistique au Quebec. Or, face a la nouvelle realite numerique et au statu quo quant a sa mise a jour depuis les annees 1980, plusieurs elements de cette loi sont tombes dans la desuetude. De ce fait, de plus en plus de voix s’elevent dans le milieu archivistique pour revendiquer une actualisation de la Loi. Par consequent, en novembre 2020, Bibliotheque et Archives nationales du Quebec orchestra un appel de textes portant sur cet enjeu. A la suite de ce dernier, 13 memoires et 2 lettres ont ete deposes dans le cadre de cette consultation. Dans ces textes, quelles sont les modifications revendiquees aupres de la Loi sur les archives ? Quatre thematiques emergent de cette analyse : le numerique, le patrimoine, le role de la Bibliotheque et Archives nationales du Quebec et la gestion. Toutefois, le statu quo legislatif entourant la Loi sur les archives n’engendre pas uniquement des recommandations, mais cela aide le milieu archivistique a envisager l’avenir de facon critique et d’adresser l’enjeu non seulement au niveau legislatif, mais aussi au niveau politique.
档案法改革:分歧还是真正的共识?
自1983年颁布以来,《档案法》为魁北克的档案立法奠定了基础。然而,面对新的数字现实和自20世纪80年代以来的更新现状,该法律的几个要素已经过时。因此,档案界越来越多的人要求更新这项法律。因此,在2020年11月,魁北克国家图书馆和档案馆管弦乐团呼吁就这一问题发表文章。在这次协商之后,提出了13份备忘录和2封信。在这些文本中,档案法要求哪些修改?从这一分析中出现了四个主题:数字、遗产、魁北克国家图书馆和档案馆的作用以及管理。然而,围绕《档案法》的立法现状不仅产生了建议,而且有助于档案界批判性地看待未来,不仅在立法层面,而且在政治层面解决问题。
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