Le dépôt légal des publications numériques au Québec

Abstract

Le depot legal inscrit les bibliotheques nationales dans une triple mission : la collecte, la conservation et la diffusion. Or, le depot legal a ete pense et legalise dans une periode pre-numerique, de sorte que le dispositif legislatif gagnerait a etre repense pour s’adapter a la nouvelle realite. Nous avons voulu expliquer comment se fait le depot legal des publications numeriques et proposer certains elements de reflexion qui pourraient nourrir l’elaboration de nouveaux textes sur le depot legal ou aider a la revision de ceux deja en vigueur. Dans le cadre d’une approche inductive et qualitative realisee entre fevrier et avril 2021, nous avons constitue differents corpus pour repondre a ces questions : des entretiens pour recueillir les discours sur le vecu et la realite du livre numerique et du depot legal et l’analyse de plusieurs textes scientifiques et rapports de recherche. Les analyses sont presentees pour chaque mission des organismes depositaires du depot legal.