L’impact de l’élargissement du Conseil de l’Europe sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme

Abstract

Si l’élargissement du Conseil de l’Europe est un processus qui s’est achevé depuis quelques années maintenant, ses conséquences et les inflexions qu’il a pu avoir sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme sont encore sensiblement perceptibles. Sans attribuer à l’élargissement l’essentiel des évolutions que le système a connues ces dernières années, les changements liés à cet évènement majeur sont nombreux. Ils ont pesé non seulement sur les mécanismes de contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme, mais également sur le contentieux porté devant elle.