La Convention européenne des droits de l’homme au 21 siècle : en quête d’équilibre

Abstract

Le systeme original mis en place par la Convention europeenne des droits de l’homme repose sur un equilibre delicat. Dans un premier temps, cet equilibre s’etait opere par la mise en place d’un mecanisme menageant les susceptibilites nationales face aux objectifs ambitieux affiches par le projet europeen. Le succes du systeme a conduit a la reforme portee par le Protocole n° 11, renforcant le caractere juridictionnel de celui-ci. Cependant, ayant coincide avec la chute du mur de Berlin et l’elargissement du Conseil de l’Europe, le systeme a du faire face a des nouveaux defis : le nombre de requerants potentiels a depasse 800 millions et l’adhesion de nouveaux Etats avec des systemes politiques et juridiques en transition et des systemes judiciaires en chantier a fait exploser le contentieux devant la Cour. Le processus lance a Interlaken, il y a dix ans, a consolide les capacites du systeme, d’autant que la Cour a su en profiter, d’une part en mettant en place des mesures et procedures innovantes et efficaces et, d’autre part, en engageant un dialogue avec les juridictions nationales. A l’issue du processus d’Interlaken et de la mise en vigueur des Protocoles n° 14, n° 15 et n° 16, la question se pose de savoir si les outils que ces instruments ont crees, si essentiels pour l’efficacite du systeme aujourd’hui, seront suffisants pour menager les tensions a l’avenir. Le chantier sur l’avenir du systeme devra se pencher sur les synergies entre la Cour, le Comite des Ministres et les Etats parties, visant a donner au systeme de la Convention toutes les dimensions d’engagement dont celui-ci a besoin : la dimension juridictionnelle, avant tout, mais aussi celle de dialogue, de consultation, de cooperation et de prevention. Ceci necessitera une mobilisation coordonnee de l’ensemble des institutions du Conseil de l’Europe.