L’échapper belle : AMPA ou MPIA. Quatre lettres au secours du système de règlement des différends à l’OMC

Abstract

Le présent article porte sur l’Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d’appel provisoire conformément à l’article 25 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends (ciaprès, l'AMPA), visant à pallier la paralysie de l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce. Suivant un bref rappel historique, l’AMPA et ses annexes seront, dans un premier temps, étudiés. Dans un second temps, l’AMPA sera analysé à l’aune du règlement des différends « classique », et quelques questions de politique judiciaire suscitées par cet arrangement provisoire seront relevées. Bien qu’il calque à maints égards les procédures ayant cours devant l’Organe d’appel, l’AMPA intègre certaines innovations entre autres issues du Walker process, lequel proposait diverses solutions aux récriminations de certains Membres envers l’Organe d’appel.