Étude comparative des programmes canadiens de mesures de rechange ou comment favoriser le désengorgement des tribunaux

Abstract

Les mesures de rechange permettent de repondre a la commission d’une infraction sans recourir au systeme de justice criminelle. Des 1996, le legislateur federal a autorise les provinces a adopter des programmes de mesures de rechange, dans le but de reserver le recours au systeme judiciaire aux infractions serieuses et de desengorger les tribunaux. Pourtant, certains des programmes mis en place sont tres restrictifs et rendent difficile l’atteinte de cet objectif. La presente etude dresse un portrait rigoureux et systematique des programmes de mesures de rechange offerts dans les differentes provinces canadiennes et analyse leur capacite a reduire le volume du contentieux judiciaire. Le legislateur federal a confere une marge de manoeuvre importante aux provinces a cet egard. En comparant les conditions d’admissibilite a ces programmes au regard des infractions commises, des caracteristiques des contrevenants et des procedures utilisees, l’etude met en lumiere la timidite du Programme de mesures de rechange general recemment instaure par le legislateur quebecois.