Le Régime social britannique à l’heure du Brexit, entre complexité constitutionnelle et incertitude politique

Abstract

Cet article examine les consequences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union europeenne (UE) sur le regime social britannique, entendu comme l’ensemble complexe forme par les institutions sociales, leurs effets et leurs determinants. En particulier, le rapatriement des competences europeennes, l’integration et la reforme de l’acquis communautaire, et la rupture avec les institutions europeennes posent des questions de gouvernance et d’equilibres politiques, car ces developpements surviennent dans un paysage constitutionnel marque par l’absence codification et par la devolution d’une partie du pouvoir executif et legislatif aux nations. Hors de l’UE, la differenciation des regimes sociaux anglais, ecossais, gallois et nord-irlandais est donc vouee a s’accentuer. Hors de l’UE, le Royaume-Uni devra mettre au point de nouveaux mecanismes de lutte contre les inegalites regionales, sous peine de voir celles-ci s’accentuer. Hors de l’UE, le Royaume-Uni renonce egalement a la protection des droits sociaux par la Cour de justice de l’Union europeenne, et ceux-ci relevent a nouveau de la souverainete parlementaire. Hors de l’UE, le regime social britannique est donc plus que jamais le produit de rapports de force conjoncturels, marques notamment par la tentation de la concentration des pouvoirs a Londres, l’heritage conservateur en matiere de politiques sociales, et les logiques de differenciation territoriale. Enfin, le processus de sortie de l’UE provoque, en parallele de cette politisation des questions sociales, un deficit de lisibilite quant a leur definition a moyen et long terme.