Imposition du travail, du capital et de la consommation : l’apport de taux implicites à l’analyse des évolutions de politique fiscale

Abstract

Cet article met a jour des publications anterieures sur l’imposition du travail, du capital et de la consommation. Les indicateurs utilises sont des taux d’imposition implicites. Ils sont calcules au niveau macroeconomique et sont donc ex post, a l’inverse des indicateurs microeconomiques d’imposition effective qui sont ex ante. Ils mesurent donc davantage l’effet des politiques qui ont ete menees.Ces taux d’imposition implicites sont utilises par la Commission europeenne, selon une methodologie qui lui est propre. Notre methodologie differe sur trois points : l’interpretation de l’imposition du travail par rapport a une evolution a politique inchangee, la prise en compte des subventions salariales et une analyse plus desagregee de l’imposition du capital.L’impact du tax shift decide par le gouvernement en 2014 est bien visible sur les annees 2015-2016. Il se traduit dans une baisse du taux d’imposition implicite du travail de 1,6 point par rapport a une evolution a politique inchangee. On note aussi une hausse du taux d’imposition implicite de la consommation. Ces changements rompent une periode de relative stabilite.