Valeur de l’entreprise et droit de l’insolvabilité

Abstract

La directive relative aux restructurations preventives recemment adoptee par l’Union Europeenne instaure une hierarchie des solutions fondee sur l’efficience economique. La notion de valeur de l’entreprise insolvable constitue un element essentiel de ce mecanisme largement inedit, mais n’est pas directement definie. Or la valeur de l’entreprise dans une procedure collective resulte de phenomenes complexes de pression concurrentielle. L’objet de cette etude est de verifier l’applicabilite et d’apprecier les contributions potentielles de la theorie des negociations ainsi que des theories des encheres et des negotiauctions a la determination de la valeur de l’entreprise insolvable.