Régulation du télétravail et dialogue social. Le cas de la Belgique

Abstract

Dans le contexte belge, le teletravail se diffuse surtout de maniere informelle pour des categories de salaries disposant d’une certaine autonomie dans l’organisation de leur travail. La question de la regulation collective du teletravail se pose toutefois aux differents niveaux de la concertation sociale. Au niveau local, quelques entreprises pionnieres se sont engagees dans la voie d’un encadrement concerte du teletravail. Les arrangements collectifs ou individuels qui s’en degagent rendent alors compte des specificites de l’organisation et du personnel. L’impulsion vient a present du niveau national ou une convention collective de travail a ete conclue, en application de l’accord-cadre europeen sur le teletravail de 2002. Cet article s’interesse donc aux modalites de la negociation d’entreprise et au nouveau cadre interprofessionnel.