Le traitement pénal des maladies industrielles. Une étude du maxi-procès Eternit de Turin (2009-2014)

Abstract

L’exposition a des risques toxiques engendres dans le cadre d’une activite productive, et les maladies industrielles qui en sont les consequences eventuelles, font rarement l’objet d’un traitement par la justice penale. Cet article se centre sur deux nœuds problematiques qui expliquent que des mouvements sociaux et des magistrats de l’accusation aient du mal a obtenir des condamnations penales contre les dirigeants d’entreprises responsables. Ces deux difficultes tiennent au fait, d’une part que l’exposition au risque industriel ne peut etre apprehendee a travers le prisme de l’intention, de la faute ou de la responsabilite et, d’autre part que le lien causal entre exposition et maladie doit necessairement etre determine pour chaque victime sur une base individuelle, plutot que statistique. L’article decrit comment, dans le maxi-proces Eternit de Turin portant sur une exposition massive a l’amiante, le parquet a innove pour contourner ces difficultes, avec plus ou moins de succes.