Des enjeux des audiences à distance

Abstract

Cette étude porte sur les Orientations quant aux audiences en mode semi-virtuel que la Cour du Québec a publiées le 30 novembre 2020, lesquelles s’inscrivent dans un courant mondial de réflexion sur la dématérialisation de la justice. La Cour du Québec a axé son travail sur deux enjeux indissociables. Le premier, analysé à la lumière de l’architecture judiciaire, a pour objet une rectification des représentations que les justiciables se font de la justice dans le contexte des audiences à distance. La Cour du Québec mobilise, à cette fin, la symbolique judiciaire du palais de justice et du juge. Le second enjeu, porteur d’innovation conceptuelle, vise à assurer que l’audience à distance en est une de qualité. Dans ce but, la Cour du Québec a établi des critères qui permettront au juge de choisir le mode d’audience approprié à chaque affaire (MAACA).