Ordre public et liberté de religion dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme

Abstract

La preservation de l’ordre public est un mobile legitime de restriction de la liberte de manifester sa religion garantie par la Convention europeenne. Si d’autres buts legitimes sont souvent invoques, notamment celui de la protection des droits d’autrui, le souci de sauvegarde de l’ordre public compte dans le controle de proportionnalite des mesures restrictives adoptees. La Cour veille a la veracite du but legitime affiche et, lorsqu’il est avere, a ce qu’il ne soit pas seulement un pretexte de stigmatisation d’une minorite religieuse. Parfois neanmoins, le controle de la Cour donne l’impression de rester cantonne au niveau d’un service minimum.