L’ordre public des religions : un itinéraire

Pierre-Henri Prélot
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Abstract

Entree dans le droit moderne avec l’article 10 de la Declaration des droits de l’homme et du citoyen en rapport avec la liberte de religion, la notion d’ordre public va faire un retour en force deux siecles plus tard a l’occasion des debats relatifs a la presence des religions dans l’espace social. Le contenu de l’ordre public va alors connaitre une extension considerable, puisqu’au-dela de l’ordre public purement « materiel » qui est l’objet traditionnel du pouvoir de police, il inclut desormais les « exigences minimales de la vie en societe » et le « vivre ensemble », ce qui tend a demontrer que la liberte de religion n’a jamais ete consideree comme une liberte ordinaire parmi les droits que notre Constitution garantit.
宗教的公共秩序:行程
随着《人和公民权利宣言》关于宗教自由的第10条进入现代法律,公共秩序的概念将在两个世纪后关于宗教在社会空间的存在的辩论中再次生效。公共秩序的内容将得到相当大的扩展,因为除了作为警察权力传统目标的纯粹“物质”公共秩序之外,它现在还包括“社会生活的最低要求”和“共同生活”,这表明宗教自由从未被视为我国宪法保障的权利中的普通自由。
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