L’accès à l’accompagnement et à la représentation par les personnes accidentées ou malades du travail : une analyse sous le prisme des coûts de la justice

Dalia Gesualdi-Fecteau, Maxine Visotzky-Charlebois
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Abstract

Au Québec, les personnes ayant subi un accident du travail ou souffrant d’une maladie professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles sont susceptibles de cheminer dans un processus de contestation devant le Tribunal administratif du travail. Le présent article fait état de résultats de recherche mettant en lumière les défis en matière d’accès à l’accompagnement et à la représentation auxquels les personnes non syndiquées peuvent faire face, que celles-ci soient admissibles à l’aide juridique ou non. Si le Québec se démarque du reste du Canada relativement à l’accès à la représentation des personnes salariées non syndiquées en matière de normes du travail, force est de constater qu’il fait piètre figure quant au soutien et à l’assistance fournie aux personnes accidentées ou malades du travail. En effet, ces dernières font face à des écueils importants en matière d’accès à la représentation et à l’accompagnement. Pourtant, le fait d’être représenté ou accompagné semble avoir des avantages indéniables pour les personnes accidentées ou malades du travail cheminant dans ce processus judiciarisé.
工伤事故或生病的人获得支持和代表的机会:司法成本棱镜下的分析
在魁北克省,根据《工业事故和职业病法》的规定,遭受工业事故或患有职业病的人可能会在行政劳资法庭进行争议程序。本文报告了研究结果,强调了非工会成员在获得支持和代表方面可能面临的挑战,无论他们是否有资格获得法律援助。虽然魁北克在获得非工会雇员在劳动标准方面的代表权方面与加拿大其他地区不同,但必须指出,魁北克在向受伤或生病的工人提供支持和援助方面表现不佳。事实上,他们在获得代表和支持方面面临重大障碍。然而,代表或陪同似乎对在这一司法程序中工作的受伤或生病人员有不可否认的好处。
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