Vulnerable Targets: Trans Prisoner Safety, the Law, and Sexual Violence in the Prison System

Abstract

Abstract:Au Canada, les détenus transgenres sont extrêmement exposés à diverses formes de violence physique, spirituelle, émotionnelle et psychologique pendant leur incarcération. L'Ontario et la Colombie-Britannique appliquent des politiques structurées qui permettent aux détenus transgenres d'être placés dans un établissement provincial en fonction de l'identité de genre auquel ils et elles s'identifient. Le Service correctionnel du Canada (SCC) n'a pas institué ce genre de politique. Bien que le SCC ait commencé à évaluer les demandes de placement pénitentiaire et de mesures d'adaptation au cas par cas en publiant le Bulletin de politique provisoire 584, aucune politique permanente officielle n'a été établie pour aider les établissements à mettre en oeuvre ou à évaluer ce plan. La présente étude porte sur les instruments internationaux pertinents et sur les lois nationales liées à l'incapacité du SCC d'élaborer des politiques claires pour régir le traitement des détenus transgenres. L'absence de telles politiques a entrainé une violation des droits fondamentaux et constitutionnels des détenus transgenres. L'abolition, ou la non-incarcération, est présentée comme la proposition idéale pour lutter contre la discrimination et devrait être sérieusement envisagée par les législateurs et les décideurs politiques. Jusqu'à ce que l'abolition devienne une option réaliste, l'auteure recommande des façons dont le SCC peut mieux protéger ses détenus transgenres dans le respect des cadres nationaux et internationaux actuels.Abstract:Trans prisoners in Canada are extremely vulnerable to various forms of physical, spiritual, emotional, and psychological abuse while incarcerated. Ontario and British Columbia operate structured policies that allow trans prisoners to be placed in prisons in the gender they identify with. Correctional Service Canada (CSC) does not. While CSC has begun to assess prisoners' placement and accommodation requests on an individual basis through the introduction of Interim Policy Bulletin 584, no formal permanent policy has been established to guide how penitentiaries implement or evaluate this plan. This study examines relevant international instruments and domestic laws related to CSC's failure to create clear policies to govern their treatment of trans prisoners. The absence of such policies has resulted in a breach of trans prisoners' human and constitutional rights. Abolition, and/or decarceration, is presented as the ideal proposal for dealing with discrimination against trans prisoners and should be seriously considered by legislators and policy-makers. Until abolition becomes a realistic option, recommendations are provided on how CSC can better protect trans prisoners within current domestic and international frameworks.