Les tribunaux d'arbitrage dans l'engrenage de la division sexuelle du travail : L'interaction des motifs de discrimination fondée sur l'état civil et le sexe

Abstract

Abstract:Dans cet article, l'autrice met en parallèle l'interprétation du droit à l'égalité par les tribunaux d'arbitrage québécois, spécifiquement en ce qui a trait à la notion d'état civil prévue à l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, avec le concept de division sexuelle du travail tel que développé par la sociologue Danièle Kergoat. À l'aide d'une analyse jurisprudentielle, elle démontre comment cette interprétation demeure androcentrée et reflète la dynamique des rapports sociaux de sexe. Cette situation a pour effet d'exacerber les conséquences de l'exploitation du travail des femmes dans la sphère privée et de les transposer dans la sphère publique, ce qui participe à la segmentation sexuée du travail et renforce les stéréotypes de genre.Abstract:The author compares the interpretation by the Québec arbitration tribunals concerning the right to equality—specifically with respect to the notion of civil status provided for in section 10 of the Charter of Human Rights and Freedoms—with the concept of the gendered division of labour as developed by sociologist Danièle Kergoat. Using a jurisprudential analysis, the author demonstrates how this interpretation remains androcentric and reflects the dynamics of gender relations. This exacerbates the consequences of exploiting women's work in the private sphere and transposing them into the public sphere, thus contributing to the gendered segmentation of work and the reinforcement of gender stereotypes.