Non-recours aux droits et précarisations en Région bruxelloise

Abstract

Le « non-recours aux droits et services », aussi appele « non take-up », est une situation dans laquelle une personne eligible ne beneficie pas d’un ou plusieurs droit(s) au(x)quel(s) elle peut pretendre. La Region bruxelloise est particulierement confrontee a la problematique pour plusieurs droits sociaux fondamentaux. Les analyses des situations individuelles, des parcours des personnes et des evolutions legales ont montre des specificites selon les prestations. Plusieurs facteurs emergent : changements legaux dans l’octroi et le maintien de droits sociaux, multiplication des criteres et demarches a accomplir, modalites d'accessibilite, complexite et instabilite grandissante des statuts dans les parcours des personnes precarisees. Une part importante des ayant-droits se decourage et certains intervenants professionnels ne s'estiment plus en mesure de pouvoir verifier ou faire valoir l’eligibilite au vu de cette complexite croissante. Enfin, la forte dematerialisation des services (publics et prives) prealable a l'arrivee de la pandemie et acceleree depuis le premier confinement, renforce le risque de non-recours alors qu'un besoin grandissant d’aide concrete et humaine, de simplification et une deterioration de la confiance entre citoyens et Etat se font sentir.