Est-il pertinent de comparer un assainissement non collectif à une station d’épuration collective, à un réfrigérateur, à une fenêtre ou à une chaudière ?

Abstract

Peut-on comparer un assainissement non collectif (ANC) à une station d’épuration, à un réfrigérateur, à une fenêtre, ou à une chaudière ? Cet article présente ces quatre analogies pour mieux cerner réellement ce qu’est un ANC. En effet, de l’impertinence de cette démarche analogique, il en ressort qu’un ANC est un ouvrage de viabilité (ancré au sol) faisant partie intégrante du patrimoine immobilier avec un objectif de durée de vie en service de 50 ans. Ce dernier, constitué d’éléments dissociables et indissociables, doit pouvoir faire l’objet d’un entretien raisonnable à la lumière d’un maître d’ouvrage réputé juridiquement incompétent sur le plan technique. La plupart des produits de construction constituant l’ANC sont encadrés par des normes européennes harmonisées dont les spécifications doivent être prises en compte dans les réglementations nationales. Ces normes constituent des éléments de droit européen, comme le montre la jurisprudence. Par ailleurs, la garantie décennale des constructeurs peut être engagée en cas de dommages ou de dysfonctionnements sur les éléments indissociables ou dissociables pouvant entraîner une impropriété à destination ou une atteinte à la solidité. Dans le cadre de ces dommages, la responsabilité des fabricants peut également être engagée en raison de « l’orientation de leurs produits vers le chantier » (exemple : petites installations de traitement des eaux usées préfabriquées destinées par l’industriel à l’ANC). Enfin, l’entretien de l’ouvrage se doit d’être « raisonnable » dans la mesure où le maître d’ouvrage est réputé techniquement « incompétent ». En cela, il appartient au constructeur dans le choix des produits de construction, d’intégrer cette exigence dès la phase de conception des ouvrages, mais également au fabricant dans la conception de leurs produits.