Imam et droit pénal : de quelques infractions liées à l’exercice des fonctions cultuelles

Abstract

Un ministre du culte est un citoyen comme un autre et il doit, a ce titre, respecter la loi et repondre de tous les actes reprehensibles qu’il pourrait commettre. A cet egard, la religion est sans incidence sur la responsabilite penale (ou civile) qui pese sur le ministre du culte. Plus precisement, celui-ci ne peut pas tirer argument du caractere religieux du mobile l’ayant pousse a commettre une infraction pour echapper a sa responsabilite. Dans cette contribution, seule la responsabilite penale du ministre du culte directement liee a l’exercice de ses fonctions sera evoquee en distinguant deux infractions principales : la revelation d’une information a caractere secret et la celebration du mariage religieux avant le mariage civil.