Les francophones éffacé·e·s: L'intersectionnalité et la mise en œuvre des droits linguistiques législatifs en Ontario et au Canada

Abstract

Abstract:Le présent article traite de l'intersectionnalité et les droits linguistiques législatifs en Ontario et au Canada. L'argument principal évoqué porte sur la nécessité de l'analyse intersectionnelle pour assurer l'égalité réelle dans la conception et la mise en œuvre des droits linguistiques législatifs des francophones en situation minoritaire dans toute leur diversité. En gros, la Loi sur les services en français (LSF) en Ontario et la Loi sur les langues officielles du Canada (LLO) confèrent aux francophones des droits à des services gouvernementaux en français dans certains contextes. Selon la théorie de l'intersectionnalité, afin d'assurer l'égalité réelle quant aux services publics offerts dans la langue française, telle que celle garantie par la LSF et la LLO, il faut identifier, prendre en compte et affronter les formes d'oppression complexes qui marginalisent les francophones qui se retrouvent dans des positions à l'intersection d'un ou de plusieurs autres axes de domination. Ce texte vise ainsi à lancer une discussion sur la conception et la mise en œuvre des droits linguistiques législatifs à partir d'une lentille intersectionnelle. Il se décline en trois parties. La première partie explique ce qu'est l'intersectionnalité. Alors que les universitaires francophones ont adopté plus tardivement l'intersectionnalité que les universitaires de langue anglaise, l'analyse demeure complètement absente du domaine des droits linguistiques au Canada. La seconde partie aborde d'abord une discussion sur la diversité au sein de la communauté francophone en Ontario et au Canada, puis traite de certains aspects des droits linguistiques sous l'angle intersectionnel. Je commencerai par examiner brièvement certaines dispositions de la LSF et de la LLO. Dans la troisième partie, je porterai une attention particulière sur les rapports du commissaire aux services en français, du commissaire aux langues officielles et de l'adjointe de l'ombudsman chargée de certaines fonctions sous la LSF. Les rapports et recommandations ne révèlent aucune analyse intersectionnelle des enjeux de droits linguistiques législatifs. De plus, on ignore les retombées éventuelles des violations des droits linguistiques législatifs sur les francophones marginalisés par leur position à l'intersection de plus d'un axe de domination. Pourtant, à la lumière de la riche diversité qui existe au sein de la communauté francophone en Ontario et au Canada ainsi que de l'émergence récente des mouvements sociaux visant à lutter contre la discrimination intersectionnelle dans une variété de domaines de la société, il est stupéfiant que les termes « genre », « race », « handicap », « transgenre », ou « orientation sexuelle » soient pratiquement absents des rapports du commissaire aux langues officielles et de l'ombudsman adjointe de l'Ontario responsable de certains aspects de la LSF. La troisième partie aussi aborde quelques exemples des impacts perceptibles et importants d'un manque d'analyse intersectionnelle sur les revendications en matière de droits linguistiques de façon plus générale. On peut ainsi observer que les intérêts des francophones qui se heurtent à des axes de domination autres que la langue sont trop souvent ignorés puisque les revendications en matière de droits linguistiques ne sont pas formulées dans une optique intersectionnelle. En conclusion, j'offre quelques recommandations pour remédier à ces problèmes.Abstract:This article examines intersectionality and statutory language rights in Ontario and Canada. The main argument is that intersectional analysis is necessary to ensure substantive equality in the design and implementation of statutory language rights, in all their diversity, for francophones in minority situations. By and large, the French Language Services Act (FLSA) in Ontario and the Official Languages Act of Canada (OLAC) provide francophones with the right to access government services in French in some contexts. Intersectionality theory suggests that, in order to ensure substantive equality in French language public services, as guaranteed by the FLSA and the OLAC, it is necessary to identify, address, and confront the complex forms of oppression that marginalize francophones who find themselves in positions intersecting with one or more axes of domination. This article thus encourages a discussion on the design and implementation of statutory language rights from an intersectional lens. It is divided in three parts. The first part explains what intersectionality is. While French-speaking academics have been comparatively late to adopt intersectionality, this analysis remains completely absent in the area of language rights in Canada. The second part begins with a discussion about diversity within the francophone community in Ontario and in Canada and then moves on to discuss certain aspects of language rights from an intersectional perspective. The author begins by briefly examining some provisions of the FLSA and the OLAC. In the third part, she focuses specifically on the reports of the French language services commissioner, the commissioner of official languages, and the deputy ombudsman responsible for certain functions under the FLSA. The reports and recommendations reveal no intersectional analysis of statutory language rights issues. Moreover, they ignore the potential impact of statutory language rights violations on francophones marginalized by their position at the intersection of more than one axis of domination. Yet, in light of the rich diversity that exists within the francophone community in Ontario and in Canada, as well as the recent emergence of social movements fighting inter-sectional discrimination in various areas of society, it is astounding that the terms "gender," "race," "disability," "transgender," or "sexual orientation" are virtually absent from the reports of the official language commissioner and the Ontario deputy ombudsman responsible for certain aspects of the FLSA. The third part addresses more broadly some examples of the discernible and significant impacts of a lack of intersectional analysis on language rights claims. It can thus be observed that the interests of francophones who face axes of domination other than language are too often ignored because language rights claims are not framed through an intersectional lens. In conclusion, the author offers a few recommendations to address these issues.