Les communes nouvelles françaises (2010-2019) : une réforme territoriale silencieuse

Abstract

Depuis 2010, des incitations legislatives successives cherchent a favoriser les regroupements de municipalites au sein de « communes nouvelles ». Depuis 2012 et surtout 2015, les fusions ont ete nombreuses (on est passe de 36 571 communes en 2012 a 34 841 au 1er janvier 2019) ; bien que le phenomene reste limite compare au nombre total de communes, la France compte desormais presque huit cents communes nouvelles. A partir d’entretiens avec des acteurs publics et d’analyses statistiques sur des donnees nationales, ce travail etudie le phenomene des communes nouvelles, d’abord en le presentant comme une nouvelle reponse aux critiques recurrentes visant l’echelon municipal en France. Ces fusions sont ensuite analysees en montrant leurs motivations, la reconfiguration qu’elles imposent, le tout en prenant en compte des permanences, dont le phenomene intercommunal. Est enfin presentee la distribution spatiale tres inegale, orientee sur certaines regions dans un phenomene de grappe, sans qu’on puisse specifier un type unique de communes fusionnantes.