Lutter autrement contre la corruption transnationale: potentiel et défis du système de sanctions de la Banque mondiale

Abstract

Résumé Depuis le milieu des années 1990, les principales Banques multilatérales de développement (BMD) jouent un rôle actif dans la lutte contre la corruption transnationale. La Banque mondiale (BM), suivie par les autres grandes banques régionales de développement, ont mis au point un système de sanctions appliqué aux entreprises et individus qui se livrent à des pratiques de corruption dans le cadre des projets d’investissements qu’elles financent. Les cinq grandes BMD ont récemment harmonisé leurs stratégies de lutte contre la corruption dans leurs opérations, en adoptant des définitions harmonisées des pratiques répréhensibles et des principes et directives communs pour les enquêtes. En 2010, ces dernières ont établi un système d’application mutuelle des décisions d’exclusion. Il s’agit clairement de mesures considérables prises au niveau multilatéral qui contribuent à lutter contre le problème de la corruption. Il est donc pertinent d’évaluer leur efficacité. Après avoir procédé à un examen approfondi et à une analyse critique du système de sanctions de la BM, le présent article conclut que malgré son importance, il n’est pas encore à la hauteur de ses ambitions de sanctionner et dissuader les acteurs internationaux corrompus. Par conséquent, l’article propose des solutions visant à améliorer ce système dont la nécessité n’est plus à démontrer.