LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DU LICENCIEMENT

Abstract

La notion de licenciement précisée, on expose les différentes formes de l’intervention des juridictions, tant spécialisées qu’ordinaires, appelées à contrôler la régularité de la rupture par l’employeur du lien, contractuel ou non, selon le cas, qui unissait le salarié à l’entreprise. D’une façon particulière se distingue la finalité de l’intervention du commissaire du travail, qui doit s’assurer à divers égards de la légalité du licenciement, de celle de l’arbitre, à qui il revient d’en apprécier le caractère approprié. Globalement, se perçoit une évolution dans le sens d’une réparation plus intégrale du licenciement irrégulier. Ces lignes de forces actuelles, divergentes ou convergentes, selon l’aspect étudié, du contrôle juridictionnel du licenciement, conduisent l’auteur à s’interroger sur l’opportunité d’établir un régime unifié du licenciement en droit du travail québécois.