LE LOGEMENT ET L’ENTREPRISE

Abstract

Il est relativement fréquent en Europe que l’entreprise fournisse le logement à ses employés sous diverses formes. Telle pratique est beaucoup moins courante en Amérique du Nord et ne se retrouve habituellement que sur les lieux de travail éloignés. Vu la nature très particulière de ces entreprises, un cadre juridique très serré et fort minutieux a été établi par le législateur québécois. Voilà le sujet qui sera examiné ici.