Modalités d’évaluation des dépassements de la valeur limite en CVM dans l’eau potable par l’ARS des Pays de la Loire et mise en œuvre des prescriptions du ministère de la Santé

Abstract

En application de l’instruction du ministère de la Santé du 18 octobre 2012 visant à repérer les canalisations d’eau en polychlorure de vinyle (PVC) posées avant 1980 et susceptibles de relarguer du chlorure de vinyle monomère (CVM), l’Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire a décidé de mener sans délai un plan d’action pluriannuel sur cette problématique. Par une mobilisation des acteurs concernés, collectivités et exploitants, il a été possible de cibler les tronçons à risque et de réaliser des prélèvements, conformément aux exigences de l’instruction nationale. Des actions de résorption ont été engagées sans délai sur la plupart des tronçons puisque, fin 2018, 80 % des situations avaient fait l’objet d’une action de remédiation soit par la pose d’une purge, laquelle a constitué l’étape initiale, soit par le remplacement des canalisations, étape ultime visée. Dans les deux cas, et sous réserve de bien identifier le linéaire concerné et les conditions de renouvellement de l’eau dans les canalisations, la situation a été améliorée comme en attestent les résultats des contrôles réalisés après travaux et purges. Pour ces dernières, il est procédé à un suivi annuel tant que les purges sont présentes. Il est important que ces contrôles soient réalisés dans des conditions représentatives du risque. Les volumes d’eau associés aux purges ont été quantifiés et il convient, dans le contexte du Maine-et-Loire, de relativiser leur impact sur les ressources. La mobilisation des collectivités dans la durée a été obtenue grâce à l’implication des acteurs concernés au sein d’un groupe de suivi du plan d’action, animé par le département. La population concernée a également été évaluée. Ce plan d’action a montré néanmoins certaines difficultés justifiant en particulier une évolution de l’appréciation du risque tel que défini dans l’instruction de 2012.