Les identités saisies par le droit : quelles identités ? quelle protection ?

Abstract

Les identites se construisent a partir de caracteristiques individuelles mais aussi de traits collectifs lies a l’appartenance a un groupe – religieux, ethnique, linguistique, culturel… – et cela de facon d’autant plus frequente que le groupe en question se vit comme minoritaire au sein de la societe. Comment le droit apprehende-t-il ces identites multiformes, quelle protection leur apporte-t-il ? Le contraste est frappant entre, d’un cote, la montee en puissance des revendications identitaires, l’echo croissant qu’elles rencontrent au niveau international, et, de l’autre le caractere globalement peu contraignant des textes qui en resultent. Se pose ainsi la question de savoir sur quel fondement et en quels termes les juges tranchent les litiges que peuvent susciter ces quetes identitaires.