Taxe incitative sur les produits phytosanitaires

Abstract

Les taxes incitatives sur les produits phytosanitaires (PPh) peuvent contribuer a reduire le risque d’effets externes negatifs sur la sante humaine et sur l’environnement. Une meta-etude sur l’elasticite de la demande de PPh montre que l’utilisation de tels produits est sensible aux prix. Il ressort en outre d’experiences faites dans des pays europeens qui appliquent deja un systeme de redevance sur les PPh qu’il est possible d’obtenir une reduction effective des risques a un cout de transaction peu eleve. Des systemes fortement differencies, dans lesquels seuls les produits a risque eleve sont taxes d’une redevance elevee, sont les mieux a meme d’induire un effet de substitution, c’est-a-dire le recours a des produits moins dangereux ou a des strategies de protection phytosanitaire alternatives. Afin de limiter les pertes de revenu subies par les agriculteurs, les recettes de la redevance devraient etre retrocedees a l’agriculture. Un important effet de levier pourrait en outre etre obtenu en concevant la retrocession sous forme d’instruments qui conduisent a une reduction supplementaire des risques.