La protection des algorithmes par le secret des affaires

Abstract

La protection des algorithmes par des droits de propriete intellectuelle etant imparfaite, les entreprises dominantes de l’economie numerique recourent principalement au secret des affaires pour veiller a l’integrite de leur actif essentiel. Non seulement l’algorithme est un element central de leur avantage competitif, mais sa transparence pourrait permettre a des tiers d’en fausser strategiquement les resultats. Cependant, cette necessaire opacite peut egalement faire le jeu de strategies de manipulations algorithmiques emanant de l’operateur dominant lui-meme et servant de base a des abus d’eviction ou a des abus d’exploitation. D’arme necessaire, le secret des affaires pourrait s’averer une source de risques contentieux pour l’entreprise dominante. En effet, comment le juge de la concurrence peut-il faire la part des choses entre defense sur la base de l’efficience et manœuvres anticoncurrentielles ? Apres avoir presente dans une premiere partie quelques elements d’economie du secret des affaires, nous nous attachons, en seconde partie, a l’illustration et a l’analyse de ce risque concurrentiel pour les plateformes dominantes de l’economie numerique. Codes JEL : K21, L41