Licenciement pour faute grave d’une infirmière pour des comportements non professionnels

Abstract

Une infirmière a été engagée à compter d’octobre 2006 par l’association d’aide à la santé mentale qui gère 18 structures sanitaires et médico-sociales en Île-de-France, dans le cadre de contrat à durée déterminée successifs du 11 octobre 2016 au 28 février 2017. Son contrat de travail l’affectait dans un établissement d’une capacité de 91 lits, accueillant en séjour de rupture des patients présentant des troubles psychiques sévères et durables. Il lui était reproché une série de fautes professionnelles d’un degré tel que la cour d’appel de Paris valide la décision de l’employeur d’avoir prononcé un licenciement pour faute grave (CA Paris, 4 septembre 2024, n^o 22/00874). Plongée dans des travers de fonctionnement que l’on pouvait croire d’un autre temps.